Augmentation au 1er juillet 2023 du montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
09/10/2023
Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) connaît une évolution significative. Le taux de cette aide, qui est versée par Pôle emploi, passe de 45 % à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser au…
Arrêt maladie non professionnelle et jours de congés payés
06/10/2023
Plusieurs arrêts importants de la Cour de cassation ont été rendus le 13 septembre dernier. Ils mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat de travail pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précisent les règles de prescription.…
Nouveauté concernant la durée de la période d’essai des CDI
08/09/2023
Jusqu’à présent, la loi prévoyait que les durées des périodes d’essai fixées par le code du travail avaient un caractère impératif, à l’exception de durées plus longues fixées par les accords de branche. Mais n’étant pas conforme aux directives européennes, 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞́𝐞 par une loi du 9 mars dernier. 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐯𝐢𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫 𝟔…
Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie
31/08/2023
Le Gouvernement a ouvert depuis juillet 2022 un guichet d’aide face aux surcoûts des dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises. Pour rappel: ➡ La date butoir de demande d’aide pour la période éligible janvier-février 2023, initialement prévue le 30 juin 2023, est reportée au 31 août 2023 ;➡ La date butoir de demande d’aide pour la…
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