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L𝐚 𝐜𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐉𝐄𝐂, Jeunes entreprises de croissance, est l’une des nouvelles mesures de la loi de finances pour 2024.
Le but est de 𝙛𝙖𝙫𝙤𝙧𝙞𝙨𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙙𝙚́𝙫𝙚𝙡𝙤𝙥𝙥𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙟𝙚𝙪𝙣𝙚𝙨 𝙚𝙣𝙩𝙧𝙚𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙣𝙤𝙫𝙖𝙣𝙩𝙚𝙨 (JEI).
Le statut de JEC est ouvert à compter du janvier 2024.
Cette qualification devant s’apprécier à la clôture de l’exercice, elle devrait s’appliquer aux exercices clos à compter du 1er janvier 2024.
📌 Ce statut est ouvert à toutes les entreprises remplissant les conditions de droit commun d’une JEI sous réserve des deux dérogations suivantes :
- L’entreprise doit réaliser des dépenses de recherches représentant entre 5% et 15% des charges,
- L’entreprise doit satisfaire à un critère de croissance lié à des indicateurs de performance économique. Ces derniers seront définis par un décret. qui sera pris ultérieurement par le gouvernement.
Les entreprises qui respectent les conditions de la JEC peuvent bénéficier des avantages attachés au statut de la JEI.