Un apport à prix minoré occasionne désormais un supplément d’IS !

Sommaire

    Prenez garde aux apports à prix minorés…

     

    Si un bien incorporel est apporté à votre société, n’acceptez pas que son prix soit inférieur à sa valeur réelle, et ce quel que soit son type (clientèle, machines,…).

     

    Une correction si le prix est fixé, volontairement, plus bas

     

    Si la valeur des apports des immobilisations comptabilisées sont volontairement minorées par deux sociétés, pour dissimuler un don généreux de l’une à l’autre, l’administration effectue une correction !

    Dans ce cas, l’administration rehaussera le bénéfice imposable, et la société devra alors payer un supplément d’IS.

     

    Pour plus d’informations, contactez E.C.A.I, l’Expert Comptable Paris 16ème et parcourez la suite de nos articles.

     

    A très vite !

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