Remboursement anticipé du CIR et projet de loi de finances pour 2010

Sommaire

    Bonne nouvelle à l’horizon pour les entreprises bénéficiant du CIR !

    Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de proroger le dispositif de remboursement anticipé et accéléré du Crédit d’Impôt Recherche pour les dépenses engagées par les entreprises au titre de l’année 2009.

    Dès 2010, les entreprises pourraient ainsi obtenir le remboursement de l’excédent de CIR sur l’impôt sur les bénéfices afférent aux dépenses de recherche qu’elles ont exposées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. Dès les premiers mois de 2010, elles pourraient également obtenir de manière anticipée le remboursement d’une estimation de l’excédent de CIR sur l’impôt dû au titre de 2009.

    2010 approche, contactez-nous pour préparer dès à présent le dossier de remboursement de votre CIR.

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