Le prélèvement à la source : ce que les employeurs et les salariés doivent savoir
Prélèvement à la source : la France, dernier pays à franchir le pas
Pour vous permettre d’en prendre connaissance avant l’échéance, vous trouverez ci-dessous, les principales informations connues à cette date, synthétisées en deux parties : la première pour l’employeur, la seconde pouvant être transmise à vos salariés.
Comme nous l’avons souligné lors de notre note d’information de début d’année, le grand chantier de la retenue à la source (PAS) approche à grand pas et entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Ce big bang fiscal, initialement programmé en 2018, avait été repoussé d’un an par le Président Emmanuel Macron. Il est vrai que toute évolution induit des inquiétudes, une année de transition est toujours difficile. La France fait partie des derniers pays à franchir le pas du PAS, certainement en raison de la complexité de notre régime fiscal.
La réception en automne 2018 des taux de prélèvement des salariés
La déclaration de revenus 2018 était la première étape de la mise en oeuvre du prélèvement à la source. La prochaine étape
de sa mise oeuvre se déroulera dès le mois de septembre. En effet, c’est à l’automne 2018 que vous allez recevoir les taux de
prélèvements de chacun de vos salariés.
Ce qu’il faut retenir pour l’employeur
1° Les taux à appliquer
L’employeur doit mettre en oeuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à ses salariés à compter du 1er janvier 2019.
Concrètement, nous devrons appliquer:
- soit le taux de PAS que nous aura transmis l’administration fiscale,
- soit le taux neutre pour les salariés pour lesquels aucun taux n’aura été transmis.
2° La réception des taux en septembre 2018
La prochaine étape de la mise oeuvre du PAS se déroulera dès le mois de septembre 2018. En effet, c’est à cette période que nous recevrons les taux de prélèvements de chacun de vos salariés.
L’administration mettra les taux de PAS à notre disposition par le biais d’un compte rendu établi chaque mois en retour de déclaration sociale nominative (DSN). Chaque taux de PAS aura une validité de 2 mois. Dans les faits, cela signifie que le taux sera applicable au maximum jusqu’à la fin du deuxième mois qui suit sa mise à disposition.
3° Un prélèvement fait pas le biais de la DSN
Le versement de ce prélèvement se fera mensuellement à l’administration fiscale, par le biais de la DSN, au même moment que le paiement des charges sociales, en fonction de la taille de l’entreprise (le 05 ou le 15).
4° Désaccord avec un salarié
En cas de désaccord avec un salarié, l’interlocuteur reste l’administration fiscale.
Ce qu’il faut retenir pour le salarié
1° Différents choix de taux selon qu’on est célibataire ou marié/pacsé
Avec la mise en place du Prélèvement à la source au 1er janvier 2019, au moment de remplir la déclaration de revenus 2018, le Trésor Public a demandé de choisir, pour votre foyer fiscal, entre :
- un taux « personnalisé »,
- « individualisé »
- « neutre » pour les couples mariés ou pacsés.
Les célibataires ont le choix entre les taux « personnalisé » ou « neutre ».
Si aucune modification n’a été faite par le salarié , c’est le premier taux, le taux « personnalisé », qui sera calculé sur la base des revenus déclarés du foyer, celui qui était indiqué sur la déclaration préremplie en ligne.
C’est ce dernier qui sera transmis à l’employeur.
2° En cas de contestation ou de désaccord avec le taux
Attention, en cas de contestation ou de désaccord avec le taux de prélèvement appliqué ou changement de situation, l’interlocuteur unique reste l’administration fiscale. L’ employeur n’est pas autorisé à modifier le taux qui lui a été adressé par l’administration fiscale.
Le prélèvement à la source permet de s’adapter aux revenus de chacun, mois par mois. Les changements, financiers ou familiaux, qui affectent le montant de l’impôt à payer pourront être pris en compte immédiatement. Cette mesure est, normalement, prévue pour être une vraie simplification.
Pour plus d’informations, contactez E.C.A.I, l’expert comptable Paris 16ème, pour plus de détails.