Prélèvement à la source : 3 options offertes aux contribuables

Sommaire

     

    Les options proposées aux contribuables pour le prélèvement à la source

     

    A savoir : les informations et options relatives au prélèvement à la source ne seront pas accessibles pour les déclarations de revenus transmises en mode EDI.

     

    Pour garantir la confidentialité des revenus des contribuables et tenir compte du niveau de revenus des membres du foyer, il est proposé de choisir entre l’application :

    • Un taux de prélèvement « individualisé »
    • Un taux de prélèvement « non personnalisé »

    D’autre part, il y a également la possibilité d’opter pour un paiement trimestriel, si le contribuable perçoit des revenus soumis à acompte.

     

    1° L’option pour le taux individualisé

    Cette option permet d’éviter le prélèvement via un taux unique pour les deux conjoints du foyer, en cas d’écarts de revenus. Attention, cela ne change pas le montant total de l’impôt dû par le couple, seule la répartition de paiement change !

    Comment ça marche ? 

    Pour prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints qui sont soumis à une imposition commune peuvent choisir l’option d’un taux de prélèvement individualisé. Ce taux est déterminé par l’administration fiscale en fonction de leurs revenus respectifs.

     

    2° L’option pour le taux non personnalisé

     

    Cette option permet aux salariés de ne pas communiquer leur taux personnalisé d’imposition à leur employeur, donc de garantir la confidentialité des revenus.

    Comment ça marche ?

    L’employeur va appliquer un taux correspondant à la rémunération de son employé, en se référant à la grille de taux fournie par la loi, et correspondant à l’imposition d’un célibataire sans enfants.

    Si en appliquant cette grille, le taux est inférieur au taux personnalisé, le salarié devra payer un acompte pour combler la différence.

     

    3° L’option pour le paiement trimestriel des acomptes

    Cette option est possible si le contribuable perçoit des revenus soumis aux acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, BA,…). Le contribuable peut alors opter pour un prélèvement trimestriel au lieu de mensuel de ses acomptes.

    Comment ça marche ?

    Le prélèvement d’un quart de l’acompte annuel est effectué au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. L’option est reconductible de façon tacite, et elle doit être mise en oeuvre au plus tard le 1er octobre de l’année précédente.

     

    Pour plus d’informations et de tutos, surfez sur le site d’ E.C.A.I, l’ Expert Comptable Paris 16ème.

     

    A très bientôt !

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