Le dispositif des emplois francs est une nouvelle fois prolongé d’un an.
Il est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024 à l’identique, hormis une réduction du délai imparti à l’employeur pour déposer sa demande d’aide financière.
Il peut donc être mobilisé pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour rappel, il s’agit d’un dispositif d’aide à l’embauche d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui connaissent plus de difficultés pour accéder à l’emploi.
Ce dispositif se traduisant par l’octroi d’une aide financière à l’entreprise recruteuse.
Généralisé à l’ensemble des QPV du territoire national le 1er janvier 2020, il a depuis, été reconduit chaque année.
Le dispositif des emplois francs est reconduit sur 2024 à l’identique en ce qui concerne :
- les personnes éligibles : résident d’un QPV qui est soit demandeur d’emploi inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8, soit adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle, soit un jeune suivi par une mission locale et non-inscrit en tant que demandeur d’emploi ;
- les conditions exigées des employeurs, comme notamment l’obligation d’être à jour des obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ne pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l’embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par l’emploi franc, etc. ;
- la nature du contrat de travail, qui doit être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois ;
- le montant de l’aide à l’embauche est maintenu au même niveau : L’employeur qui embauche dans le cadre d’un emploi franc perçoit une aide, pour un salarié à temps plein, de :
- 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI (soit un montant maximum de 15 000 €) ;
- 2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (soit un montant maximum de 5 000 €).
- L’aide est proratisée en cas de temps partiel ainsi qu’en cas d’interruption du contrat en cours d’année civile.
Pour inciter l’employeur à poursuivre la relation de travail, l’aide peut être prolongée :
- en cas de renouvellement pour au moins 6 mois du CDD ayant ouvert droit à l’aide, dans la limite totale précitée de 2 ans ;
- ou en cas d’embauche en CDI à l’issue d’un CDD ayant ouvert droit à l’aide, pendant la durée restant à courir jusqu’à la limite totale précitée de 3 ans (l’aide étant alors revalorisée pour la période effectuée en CDI).
En revanche, il est important de noter que le délai imparti à l’employeur pour déposer sa demande d’aide à France Travail est réduit . L’employeur n’a plus qu’1 mois suivant la date de signature du contrat pour déposer sa demande d’aide, au lieu de 3 mois auparavant.