Le Gouvernement a ouvert depuis juillet 2022 un guichet d’aide face aux surcoûts des dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises.
Pour rappel:
➡ La date butoir de demande d’aide pour la période éligible janvier-février 2023, initialement prévue le 30 juin 2023, est reportée au 31 août 2023 ;
➡ La date butoir de demande d’aide pour la période éligible mars-avril 2023, initialement prévue le 31 août 2023, est reportée au 30 septembre 2023.
Un nouveau guichet de régularisation des dépenses énergétiques pour l’année 2023 sera instauré à partir du 18 septembre 2023, pour les entreprises dont les factures finales ne parviendraient qu’après les échéances de dépôt initiales.
Seules les demandes complètes doivent être soumises aux services de la DGFiP. Si vos factures énergétiques sont reçues après la date limite de dépôt, il vous faudra solliciter une assistance en utilisant le formulaire de « régularisation ».