La paye en 2010 : ce qui change

Sommaire

    Le Cabinet ECAI vous indique ce qui va changer pour le paramétrage de la paie en 2010

    AUGMENTATION DU SMIC

    A compter du 1er janvier 2010, le SMIC passe à 8,86 €.

    TITRES RESTAURANT

    Le montant maximal de la participation patronale au financement des titres restaurant exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu s’élève à 5,21 € en 2010. La part patronale doit représenter de 50 à 60% de la valeur du titre.

    PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

    Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2010 a été fixé à 2885 €.

    GRATIFICATION MINIMALE DES STAGES

    Les stages d’une durée supérieure à 2 mois doivent donner lieu àn une gratification. A defaut d’accord ou de convention, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale, qui est de 22 € en 2010.

    Pour un mois complet sur une base de 35h/semaine, la gratification minimale en 2010 est de 417,08 €.

    Pour les gratifications qui dépassent le seuil, la fraction excédentaire est soumise aux cotisations sociales (sauf chômage et retraite).

    COTISATION APEC

    En 2010, le montant de la cotisation forfaitaire APEC est de 20,77 €  : 8,31€ à la charge du cadre et 12,46 € à la charge de l’employeur.

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