Exonération JEI : des nouvelles précisions sur le seuil de 50%

Sommaire

    En date du 20 octobre 2015, L’ACOSS a publié une lettre circulaire qui annule et remplace la précédente du 22 juin 2015 sur les exonérations de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes.

    La circulaire précise qu’en deçà du repère de 50% du temps de travail (à partir duquel l’exonération JEI ne pourra être remise en cause), les employeurs pourront être conduits à justifier de la correcte application de l’exonération, au regard notamment de la quotité de travail consacrée aux activités de recherche et développement dans leur entreprise ou du lien effectif existant entre les activités effectuées par ailleurs par le salarié et celles directement liées à la recherche et au développement.

    Il conviendra de vérifier également si l’activité éligible à l’exonération jeune entreprise innovante, sans être majoritaire, constitue l’activité principale du salarié. Les salariés qui se consacrent marginalement à des activités éligibles JEI ne peuvent pas être exonérés.

    N’hésitez pas à nous consulter pour que l’on vérifie ensemble, salarié par salarié, si l’exonération JEI peut être appliquée en dessous du seuil de 50%

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