💥 𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐛𝐮𝐥𝐥𝐞𝐭𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞 𝐯𝐚 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝𝐮 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟑 !
L’objectif est double:
✔️ Mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.
✔️ Simplifier certaines informations .
📍 Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique, libellée « 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐧𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 ».
👉 Cela correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.
👉 Il est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) et des cotisations et contributions à déduire.
👉 Il permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits.
👉 Cette mention sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et réduira aussi les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.
📍 L’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs car les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés .
De plus les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
Enfin, certaines informations, n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe, seront supprimées comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple.
📍 À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ».