La création d’une holding donne naissance à un groupe de sociétés interdépendantes. Ce montage juridique présente bien des avantages, essentiellement fiscaux, mais également quelques inconvénients.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding a pour vocation la prise de participation dans plusieurs autres sociétés. Elle peut être constituée sous plusieurs formes juridiques (SAS, SARL, SCI…). La holding deviendra la société-mère de plusieurs filiales et peut prendre deux formes :
– La holding passive : elle se contente de détenir des parts ou actions sociales dans d’autres entreprises, qui lui permettent d’obtenir des contreparties financières, comme des dividendes. Ces derniers seront ensuite redistribués aux actionnaires ou associés de la holding ;
– La holding active ou holding animatrice : outre la gestion du portefeuille de participations, elle s’implique activement dans le développement des filiales et leur accorde des services administratifs. Ces services peuvent être rémunérés par une convention de management fees.
Les avantages d’une holding
Créer une holding permet d’optimiser la fiscalité de l’ensemble du groupe de sociétés, grâce au régime mère-fille et à l’intégration fiscale. La holding présente également des avantages organisationnels, juridiques et financiers.
Les avantages fiscaux de la holding
– Le régime mère-fille
La holding peut opter pour le régime mère-fille si elle détient au moins 5 % du capital d’une filiale depuis au moins 2 ans. Ce régime permet d’éviter une double imposition des dividendes au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Les dividendes sont en effet imposés au niveau de la filiale, mais lorsqu’ils remontent vers la holding, ils bénéficient d’une quasi-exonération fiscale : seule une quote-part de 5 % est réintégrée dans le bénéfice imposable de la holding.
– Le régime de l’intégration fiscale
Pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale, il faut remplir plusieurs conditions :
– La holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales ;
– La holding ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par une société soumise à l’IS ;
– Les sociétés mère et filles doivent être soumise à l’IS et doivent clôturer leur exercice comptable à la même date.
Les résultats des filiales seront intégrés dans les résultats de la holding. Les bénéfices et les pertes sont ainsi globalisés : les résultats déficitaires viendront en diminution des résultats bénéficiaires, pour payer le moins d’IS possible.
Les avantages organisationnels de la holding
L’une des finalités d’une holding est d’assurer une meilleure cohérence de la stratégie et des orientations du groupe grâce au regroupement des filiales sous la société mère. Le rôle de chaque société est bien défini, ce qui permet également de rationaliser les fonctions supports, avec mutualisation des ressources.
Les avantages juridiques de la holding
La création d’une holding permet de bénéficier d’un effet de levier pour la prise de contrôle d’autres sociétés. L’actionnaire disposant de 50,1 % des parts ou actions de la holding peut indirectement diriger les filiales dont le capital est détenu majoritairement par la holding. Il est aussi possible de faire entrer des investisseurs au capital sans perdre le contrôle de la holding et des filiales.
Les avantages financiers de la holding
Mathématiquement, un groupe de sociétés disposera d’une capacité d’emprunt bien plus élevée qu’une entité unique ou qu’un actionnaire personne physique, même majoritaire. La holding pourra en outre mieux négocier les conditions de financement auprès des banques.
Les inconvénients d’une holding
L’activité d’une holding peut imposer le recours à deux commissaires aux comptes. La complexité des montages fiscaux peut aussi donner lieu à des redressements par l’administration.
La nécessité de faire appel à 2 commissaires aux comptes pour les comptes consolidés
Les comptes consolidés sont obligatoires si la holding dépasse deux des trois seuils suivants :
– Chiffre d’affaires supérieur à 48 millions d’euros ;
– Bilan supérieur à 24 millions d’euros ;
– Effectif supérieur à 250 salariés.
Dans cette hypothèse, la holding devra nommer deux commissaires aux comptes, ce qui entraîne des frais importants.
La complexité de la fiscalité
La holding offre de nombreux leviers d’optimisation fiscale. Il faut veiller à se faire accompagner par des professionnels compétents pour éviter de tomber dans la suroptimisation, qui entraînerait un redressement fiscal du groupe. Les conventions de management fees, notamment, peuvent entrer dans le champ de la théorie anormale de gestion.
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