Crédit impôt recherche 2012

Sommaire

    Le Cabinet ECAI, spécialiste du dispositif crédit d’impôt recherche, vous rappelle les principaux points à retenir pour mettre en place votre crédit impôt recherche 2012.

    Crédit impôt recherche 2012 : quels sont les travaux concernés ?

    Les dépenses ouvrant droit au crédit impôt recherche 2012 sont celles exposées à l’occasion d’opérations de recherche scientifique et technique.

    Les opérations de recherche scientifique et technique couvrent trois domaines :

    •  la recherche fondamentale ;
    • la recherche appliquée ;
    • le développement expérimental.

    Les entreprises font, en général, très peu de recherche fondamentale et de recherche appliquée.

    Les travaux éligibles au crédit d’impôt recherche se situent dans la plupart des cas au niveau du développement expérimental.

    Crédit impôt recherche 2012 : quelles dépenses prendre en compte ?

    Le montant des dépenses de fonctionnement pour le crédit impôt recherche 2012 est fixé à :

    • 50% des dépenses de personnel,
    • 75% du montant de la dotation aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche.

    Le montant des dépenses confiées à des organismes de recherche privés agréés par le Ministère de la Recherche est plafonné à 3 fois le montant des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit impôt recherche 2012.

    • Les sommes versées à des intermédiaires (consultants, sociétés de conseil, avocats, experts comptables,…), si elles sont fixées proportionnellement au crédit impôt recherche 2012, doivent être déduites en totalité de l’assiette des dépenses,
    • Les sommes versées à des intermédiaires (consultants, sociétés de conseil, avocats, experts comptables,…), si elles sont fixées forfaitairement, doivent être déduites partiellement de l’assiette du crédit impôt recherche 2012 pour la partie excédant le plus élevé des deux montants : à savoir 15.000 € ou 5 % du total du montant des dépenses éligibles (minoré des subventions publiques reçues).

    Crédit impôt recherche 2012 : quel taux appliquer ?

    Le crédit impôt recherche 2012 est déterminé à raison du volume des dépenses de recherche et développement exposées au cours de l’année. Son montant est égal à 30 % de la fraction de ces dépenses inférieure ou égale à 100 M €. Ce taux est ramené à 5 % pour la fraction supérieure à ce seuil.

    Lorsqu’une entreprise bénéficie pour la première fois d’un crédit impôt recherche (ou qu’elle n’en a pas bénéficié depuis plus de 5 ans) et qu’elle n’a pas de lien de dépendance avec une autre société ayant bénéficié du crédit impôt recherche depuis 5 ans, le taux applicable pour le crédit impôt recherche 2012 est de 40% la première année, puis 35% la deuxième année.

    Pour bénéficier des taux majorés les deux premières années, le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu à 25% au moins par un associé détenant ou ayant détenu au cours des 5 dernières années au moins 25% du capital d’une autre entreprise n’ayant plus d’activité et ayant bénéficié du crédit d’impôt recherche au cours de la même période de 5 années.

    Cabinet ECAI – Fiches techniques – Crédit impôt recherche 2012

    ECAI-telephone

    Téléphone :

    01 49 95 04 40

    ECAI-adresse

    Adresse :

    30 Rue de Lübeck, 75116 Paris