Crédit d’impôt recherche : assouplissement en faveur des PME

Sommaire

    Votre expert comptable CIR vous informe des dernières dispositions du Crédit d’Impôt Recherche

    L’administration confirme que les entreprises nouvelles créées depuis moins de 5 ans peuvent prétendre au taux majoré du crédit d’impôt recherche, fixé à 50% la première année d’application du régime CIR et à 40% la deuxième année (au lieu de 30% en période de croisière).

    Cette règle est réservée aux entreprises qui n’entretiennent pas de liens de dépendance avec une autre entreprise ayant bénéficié du dispositif du CIR au cours des cinq années précédentes.

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