📢 La résiliation en «3 clics», vous en avez entendu parler ?
Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez vous libérer d’un contrat d’assurance en un rien de temps grâce à la nouvelle fonctionnalité “Résilier votre contrat” ❗️
👉 En effet la résiliation en ligne des contrats pouvant être conclus par voie électronique est désormais réalisable en 3 clics.
Elle a pour objectif de faciliter la concurrence et permettre à tous les consommateurs de bénéficier d’un meilleur pouvoir d’achat.
Elle s’applique pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
La possibilité de résilier en ligne concerne également les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Sont concernés les contrats pouvant être conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.
👉 Afin que la résiliation du contrat en ligne soit possible, le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès permettant de notifier cette résiliation.
Une fois que le professionnel aura reçu la notification de résiliation, il devra en informer le consommateur.
Il lui indiquera ensuite, dans des délais raisonnables, la date à laquelle le contrat prendra fin et les effets de la résiliation.
👉 Attention, toutefois aux abonnements avec une durée minimale de souscription, il sera nécessaire d’attendre la fin de celle-ci pour effectuer la démarche.
Un second décret permettra d’étendre le dispositif de résiliation en trois clics à de nombreux autres services dans les prochaines semaines .