Vente d’actions : une jurisprudence rappelle qu’il ne faut rien cacher d’essentiel avant la vente !

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    Vente d’actions : veiller à l’exhaustivité des informations est important

     

     

    Récemment, un dirigeant s’est gardé de préciser à une personne souhaitant acheter des actions que sa société était dépendante d’une agence de publicité.

     

    Le dirigeant avait expliqué que l’agence était dirigée par sa compagne, qui avait tout pouvoir pour confier ou pas les commandes des annonceurs à la société.

     

    L’acheteur avait acheté les actions sans connaître l’information et a donc demandé l’annulation de la vente, accusant le vendeur d’avoir caché cela intentionnellement. Il a eu gain de cause.

     

    Cet exemple nous rappelle que, lors de la vente d’actions, il faut communiquer à l’acheteur les informations détenues de façon exhaustive…

     

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