Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?

Sommaire

    Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?

     

    Le régime des cadeaux d’affaires est examiné au double point de vue de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices. Nous le résumons ici pour vous !

    1°Récupération de la TVA

    Principe

    En principe, la récupération de la TVA est exclue pour les biens fournis sans contrepartie suffisante, c’est-à-dire cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, sauf certaines exceptions que nous détaillerons en partie. Il faut cependant noter que l’on parle bien de meubles corporels, et non de services. De plus, une livraison de biens n’est pas réputée faite à titre gratuit quand la contrepartie de cette opération est constituée par le bénéfice d’une prestation de services reçue du cessionnaire.

    En effet, de cette façon, la fourniture par une entreprise de cadeaux à un client qui lui présente une nouvelle clientèle potentielle constitue la contrepartie en nature d’une prestation de services de parrainage.

    Exception pour 2 types de biens 

    • Les objets de nature publicitaire

    Le premier type de biens détaxable sont les objets et matériels de nature publicitaire destinés à la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de ses produits, qu’un fabricant ou distributeur remet gratuitement pour les besoins de son activité commerciale membres de son circuit de commercialisation, et dont il supporte le coût.

    • Les objets de très faible valeur

    Les objets de très faible valeur, c’est à dire d’un montant inférieur à 69 €,  sont détaxables, qu’ils soient destinés ou non à des fins publicitaires.

    Quelques remarques : La valeur unitaire des objets offerts s’apprécie toutes taxes comprises (TTC) et comprend les coûts de distribution supportés par l’entreprise. De plus, l a valeur de 69 € s’apprécie par année et par destinataire.

    • Solutions particulières

    Les échantillons :  Pour l’administration, dans le domaine de la parfumerie et des cosmétiques, un bien constitue un échantillon si son contenu est réduit et si la mention « vente interdite » est écrite dessus.  Les échantillons prélevés pour les besoins de l’entreprise ne donnent pas lieu à la taxation à la TVA au titre des livraisons à soi-même, et ne sont pas exposés à une remise en cause de la déduction de la taxe concernant ces objets.

    Les produits « spécimens »: il s’agît d’un cas particulier d’échantillon. Si la mention « spécimen » est apposée de façon claire et indélébile, et si le nombre de « spécimen »  distribué n’est pas disproportionnée, on peu dont récupérer la TVA ayant grevé ces objets au titre des livraisons à soi-même.

    Des solutions particulières concenrnent également les équipements sportifs publicitaires ou les médailles d’honneur du travail.

    2° Impôt sur les bénéfices

    Au regard de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés suivant que l’entreprise relève de l’un ou l’autre de ces impôts),  les cadeaux d’affaires représentent une charge déductible des bénéfices imposables, s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise. Quand le montant global excède un certain seuil, ils doivent être inscrits sur le relevé détaillé des frais généraux que les entreprises sont tenues de fournir à l’appui de leur déclaration annuelle de résultats sous peine d’amendes.

    Déductibilité du résultat

    Les cadeaux d’affaires peuvent être considérés comme charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable s’ils peuvent être considérés comme offerts dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’affaire. 

    • Le cas des cadeaux de valeur exagérée

    L’administration peut demander à l’entreprise de justifier les cadeaux offerts lorsque les dépenses de cadeaux augmentent dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables, ou que leur montant excède celui des bénéfices.

    Inscription sur le relevé des frais généraux

    Les entreprises doivent fournir à l’appui  de leur déclaration un relevé détaillé de certains catégories de frais généraux quand ces frais excèdent certaines limites. Ainsi, les cadeaux figurant parmi les frais généraux doivent être déclarés lorsque leur montant global dépasse 3000 € pour chaque exercice.

    • Le cas des objets spécialement conçus pour la publicité

    Ces objets, lorsque leur valeur unitaire ne dépasse pas un montant porté de 65 € à 69€ TTC par bénéficiaire à compter du 1er janvier 2016, n’ont pas à être inscrits sur le relevé ds frais généraux.

    L’administration considère qu’un objet relève de la publicité quand il comporte « une inscription publicitaire apparente et indélébile mentionnant le nom ou la raison sociale de l’entreprise distributrice et lisible dans leur position normale d’utilisation ».

    • Le cas des cadeaux offerts par les dirigeants

    Quand les cadeaux sont offerts pour le compte de l’entreprise par un salarié (dirigeant le plus souvent), dans le cadre de relations professionnelles, les remboursements de frais effectués par l’entreprise sont déductibles de ses résultats imposables s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.

     

    Pour plus de conseils, de tutos et de fiches techniques, parcourez notre site ou contactez-nous au 01 49 95 04 40… Nous vous conseillerons avec plaisir. A bientôt !

     

     

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