Quelles charges sociales en SAS/SASU ?

Sommaire

    Seule organe dirigeant obligatoire de la société à actions simplifiées (SAS), le Président relève de la catégorie des assimilés salariés. Il peut avoir droit à une rémunération en contrepartie de son mandat, sur laquelle la SAS/SASU devra payer des charges sociales.

     

    Le principe : pas de cotisations sociales minimales

     

    La rémunération du président de SAS/SASU n’est pas considérée comme un salaire. En effet, le président n’est pas lié à la société par un contrat de travail, mais par un mandat social. S’il se verse une rémunération, il sera affilié au régime général de la Sécurité sociale, dans la catégorie des assimilés salariés. Il bénéficiera d’une couverture sociale complète, à l’exception de l’assurance chômage.

     

    La décision de se rémunérer peut être prise de manière discrétionnaire par le président associé unique de la SASU, par une délibération de l’assemblée générale des actionnaires en SAS, ou figurer dans une clause des statuts juridiques de la société.

     

    La SAS/SASU devra s’acquitter de la rémunération du Président pour sa fonction de mandataire et verser des cotisations sociales pour le financement de :

      La CFRDS/CGS ;

      L’assurance maladie

      Les allocations familiales ;

      La retraite générale et la retraite complémentaire ;

      La taxe sur la formation et l’apprentissage.

     

    En revanche, si le Président ne se rémunère pas, la SAS/SASU n’est pas tenue de verser des cotisations sociales minimales, contrairement à ce qui est prévu en EURL/SARL. Dans cette hypothèse, le Président ne profitera d’aucune protection sociale minimale.

     

    Comment calculer le montant des cotisations sociales en SAS/SASU ?

     

    En principe, les charges sociales en SAS/SASU sont payées chaque trimestre. Cependant, si l’entreprise compte moins de 10 salariés, les cotisations sociales de la SAS/SASU sont payées chaque mois.

     

    Les charges sociales comprennent une part de charges salariales et une part de charges patronales. Elles sont calculées sur la base de la rémunération brute du Président (l’assiette). La rémunération est par ailleurs répartie en trois tranches :

     

      De 0 à 3 129 € par mois : la rémunération relève de la tranche A ;

      De 3 129 à 12 516 € par mois : la rémunération relève de la tranche B ;

      De 12 516 à 25 032 € par mois : la rémunération relève de la tranche C.

     

    À chaque tranche correspond un taux de charges sociales. Pour calculer le montant de chacune des charges salariales et patronales, il faut se reporter au tableau suivant :

     

    Type de charges socialesAssietteTaux applicable
    CSG-CRDS98.25 % de la rémunération du Président  9,70 %
    Maladie – maternitéIntégralité de la rémunération13.00 %
    Allocations familialesIntégralité de la rémunération5.25 %
    Formation professionnelleIntégralité de la rémunération0.55 % (ou 1% si plus de 10 salariés)
    Assurance vieillesseTranche A

    Tranche B

    15.45 %

    2.30 %

    Retraite des cadresTranche A

    Tranche B et C

    + contribution pour A, B et C

    7.75 %

    20.55 %

    0.35 %

    APECTranche B0.06 %
    PrévoyanceTranche A1.5 %
    Accidents du travailIntégralité de la rémunérationEn fonction du risque de l’entreprise
    AGFFTranche A

    Tranche B et C

    2 %

    2.20 %

    Aide au logementIntégralité de la rémunération0.10 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PSS)

     

    Globalement, le montant de cotisations sociales s’élève en moyenne à 65 % de la rémunération du dirigeant de SAS/SASU.

     

    Diminuer le montant des cotisations sociales grâce à l’ACRE

     

    Sous conditions, vous pouvez prétendre à une exonération de charges sociales lors du commencement d’activité de la SAS/SASU et pendant les 12 mois suivants. L’exonération peut être :

     

      Totale, si vos revenus de 2020 sont inférieurs à 30 852 € ;

      Partielle, si vos revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €.

     

    Optimiser le poids des charges sociales grâce aux dividendes

     

    Le président de SAS/SASU peut également choisir de percevoir tout ou partie de sa rémunération sous forme de dividendes. Ceux-ci ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais aux prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux est fixé à 17.2 % depuis l’entrée en vigueur de la Flat Tax en 2018. Soit bien moins que les 65 % d’une rémunération classique ! Cependant, les prélèvements sociaux n’ouvrent pas droit aux prestations sociales, c’est pourquoi il est conseillé de mixer entre rémunération et dividendes. Le président peut ainsi profiter d’une couverture sociale de qualité sans que la SAS/SASU ne s’acquitte de charges sociales trop élevées.

    Vous hésitez sur le type ou le montant de rémunération à vous verser ? Les experts-comptables du cabinet ECAI vous propose une prestation de conseil pour vous aider à faire votre choix.

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