L’immobilisation des coûts de développement : pour ou contre ?

Sommaire

    L’immobilisation des coûts de développement : un enjeu stratégique

    Quel enjeu pour l’immobilisation des dépenses de développement ?

    Dans les sociétés innovantes, les dépenses de développement sont souvent très significatives. La décision d’immobiliser ces dépenses ou de les laisser en charge peut changer radicalement la physionomie d’un bilan et les conséquences qui en découlent.

    Pour information, seules les dépenses de développement (et pas celles de recherche) ayant de sérieuses chances de réussite techniques, commerciales et/ou qui pourront être absorbées par les résultats futurs peuvent être immobilisées.

    Ces estimations ont (on peut le regretter) une part importante de subjectivité de sorte que le dirigeant a souvent  le choix d’immobiliser ou pas ses dépenses de développement.

    Arguments en faveur de l’immobilisation des coûts de développement

    Les organismes qui attribuent des subventions (Oséo, Coface, Ubi France, Communauté Européenne,…) limitent très souvent le niveau de celles-ci au montant des fonds propres de l’entreprise. Il en est de même des banques pour les obtentions de crédit.

    L’immobilisation, qui a pour avantage de remonter le niveau des fonds propres, a donc pour avantage très significatif d’augmenter les chances d’obtention et de maximisation des subventions et des crédit bancaires souvent vitaux pour la survie d’une entreprise et son développement et la continuité de son exploitation.

    Elle a également pour avantage d’éviter de faire apparaître sur son bilan une perte conduisant à des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et donc d’éviter d’avoir à mentionner sur son kbis cet événement qui pourrait avoir pour conséquence d’alerter ses clients, fournisseurs, salariés,…

    Arguments contre l’immobilisation des coûts de développement

    L’immobilisation des frais de développement :

    • peut être reprochée par les tribunaux en cas de dépôt de bilan s’il est estimé que la société a contrevenu aux conditions légales d’immobilisation (par imprudence ou par excès d’optimisme) : Les conséquences peuvent être dramatiques en cas de recherche de la responsabilité du dirigeant (interdiction de gérer, sanctions pécuniaires et/ou pénales).
    • entraine une augmentation du résultat et donc de l’impôt sur les sociétés à payer. L’avantage immédiat d’une immobilisation peut se transformer en une sortie anticipée d’impôt significative lorsque l’entreprise sera bénéficiaire.

    De plus, la décision de moins ou de ne plus immobiliser de frais de développement une fois la société viable et rentable peut entrainer des redressements fiscaux importants, l’administration reprochant à l’entreprise d’avoir changé opportunément de méthode.

    En conclusion, comment décider d’immobiliser ou non les dépenses de développement ?

    La décision d’immobiliser ses dépenses de développement dépend donc :

    • de l’aversion au risque du dirigeant et/ou
    • de sa volonté de demander des subventions et/ou des crédits bancaires.

    En ce qui nous concerne nous conseillerions une immobilisation des dépenses de développement à hauteur des besoins en financement nécessaires à l’entreprise, qui prendrait  en compte les risques de défaillance.

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