Le préfinancement du CICE

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    Le préfinancement du CICE

    La créance de CICE peut être cédée à un établissement de crédit.

    En effet, la créance « en germe » du CICE peut être mobilisée auprès d’un établissement bancaire : la créance est dite « en germe » l’année du versement des rémunérations sur lesquelles est calculé le CICE et avant la liquidation de l’impôt en n+1.

    C’est BPI FRANCE qui est chargée de ce préfinancement, qui constitue une avance de trésorerie qui peut représenter jusqu’à 85% du CICE prévisionnel. Le montant du CICE prévisionnel doit être attesté par l’expert comptable ou le commissaire aux comptes de la société.

    Le service des impôts des entreprises doit accuser réception de cette cession de créance, et c’est lui qui remboursera BPI FRANCE.

    Attention, une fois la créance cédée, l’entreprise ne pourra imputer sur son impôt que la partie de la créance CICE non cédée (égale à la différence entre le montant cédé et le montant réellement constaté du CICE lors du dépôt de la déclaration fiscale annuelle).

    La demande de préfinancement du CICE peut être effectuée en ligne : http://cice-bpifrance.fr

    Comment comptabiliser cette cession de créance CICE ?

    Il s’agit d’une simple avance de trésorerie à constater au bilan en dette, elle n’a pas d’impact sur le compte de résultat.

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