Le forfait jours des cadres : attention aux litiges !
Le forfait jours donne lieu de plus en plus souvent à contestation de la part des cadres, qui n’hésitent plus à saisir le Conseil des Prud’hommes.
En effet, dans des affaires récentes, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que les conventions collectives de la chimie, de l’industrie de l’habillement, du commerce de gros et du syntec n’étaient pas conformes à la constitution et au droit européen. En effet, les forfait jours prévus dans ces conventions ne permettraient pas d’assurer la sécurité du salarié.
Les salariés licenciés se fondent sur le fait que rien ne définit les durées maximales de travail, ni le niveau de leur activité, et réclament le paiement d’heures supplémentaires et de dommages et intérêts. Certains syndicats ont même mis à leur disposition des simulateurs de calculs d’heures supplémentaires.
Il convient donc de réfléchir à ces conséquences avant de proposer un contrat de travail en forfait jours, et peut être de revenir à une durée de travail calculée en heures, pour éviter tout risque de litige.