Le crédit d’impôt audiovisuel : un dispositif très intéressant

Sommaire

    Quelles sont les principales conditions pour bénéficier du CREDIT D’IMPOT AUDIOVISUEL ?

    La Cabinet E.C.A.I. expert comptable cinéma et audiovisuel, vous les résume :

    • les oeuvres de fiction doivent être d’une durée de 45 minutes minimum et avoir un coût par minute produite de 5.000 € minimum sauf si elles sont destinées au jeune public (coût de production supérieur ou égal à 3.000 € par minute)
    • les oeuvres (fictions, documentaires, animation) doivent être réalisées en langue française, bénéficier du soutien financier à la production audiovisuelle, être réalisées principalement en France, contribuer au développement de la création française et européenne
    • l’entreprise doit être titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par le CNC
    • le crédit d’impôt est réservé aux entreprises de production déléguée qui prennent l’initiative et assument la responsabilité financière, technique et administrative de l’oeuvre et en garantissent la bonne fin
    • les oeuvres doivent faire l’objet d’une demande d’agrément provisoire (formulée avant le début des prises de vue) et définitive (après l’achèvement de l’oeuvre) du CNC
    • les dépenses exigibles sont les salaires des auteurs, des artistes-interprètes, des personnels de réalisation et de production et les dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création audiovisuelle.

    Le crédit d’impôt audiovisuel est égal à 20% du montant total des dépenses (plafonnées à 80% du budget de production).

    La part de crédit d’impôt audiovisuel non imputée sur l’impôt sur les sociétés est restituée.

    Bien qu’assez complexe dans sa mise en oeuvre, le crédit d’impôt audiovisuel est très intéressant pour les entreprises.

    Le Cabinet E.C.A.I. expert comptable cinéma et audiovisuel est à votre disposition pour mettre en place le dispositif du crédit d’impôt audiovisuel dans votre société.

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