Le contrat unique d’insertion/contrat initative emploi

Sommaire

    Le contrat unique d’insertion : le contrat initiative emploi (CUI-CIE)

    Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail qui associe aide financière et formation dans le but d’encourager l’embauche de personnes sans emploi et dont les candidatures sont fréquemment rejetées.

    Le CUI-CIE concerne des emplois dans le secteur privé commercial et industriel.

    Quels sont les employeurs concernés par le contrat unique d’insertion ?

    • Les employeurs concernés par le contrat unique d’insertion sont :
    • L’ensemble des employeurs affilés au régime d’assurance chômage, à l’exception des particuliers employeurs.
    • Les sociétés, entreprises et organismes qui sont au régime d’auto-assurance.
    • Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
    • Les employeurs de pêche maritime.

    Les sociétés n’étant pas à jour dans leurs cotisations sociales, ainsi que celles ayant licencié pour motif économique dans les  6 mois précédant l’embauche tout comme celles ayant licencié un salarié en CDI pour un motif autre que la faute grave ou lourde, sont exclues.

    Quels sont les avantages du contrat unique d’insertion pour les employeurs ?

    Il existe de nombreux avantages pour les employeurs à avoir recours au contrat unique d’insertion :

    • Une aide mensuelle de l’Etat (de 35% à 45% du smic)
    • La non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise
    • L’absence d’indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.

    Quelles sont les démarches à réaliser pour les employeurs afin d’établir un contrat unique d’insertion ?

    Afin de conclure un contrat unique d’insertion avec un futur employé, l’entreprise doit réaliser un certain nombre de démarches :

    • Avant l’embauche, la société doit conclure une convention individuelle avec le bénéficiaire et avec soit Pôle Emploi, soit le Président du Conseil Général (dans le cas où le contrat concerne un bénéficiaire du RSA payé par le département)

    Dans la convention individuelle, il faut que plusieurs éléments essentiels soient présents :

    • Définir les actions d’accompagnement professionnel du salarié.
    • Proposer des actions de formation professionnelle (pendant mais aussi hors du temps de travail)
    • Désigner un tuteur au sein de l’entreprise.

    Par la suite, l’entreprise doit conclure un CDI ou un CDD de 6 mois minimum jusqu’à 24 mois maximum, dans lequel  elle s’engage à verser un salaire horaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel.

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