Le CICE : quelle comptabilisation ?

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    Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : quelle comptabilisation ?

    Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’IR ou à l’IS peuvent bénéficier du CICE.

    L’ANC s’est prononcée sur la comptabilisation du CICE dans sa note d’information du 28 février 2013.

    Selon l’ANC, le CICE n’a pas la nature d’un impôt mais celle d’une réduction de charges sociales. Il est donc justifié de le comptabiliser en moins des charges de personnel.

    Fiscalement, la créance ne constitue pas un produit imposable, et celui ci doit être déduit extra-comptablement sur la ligne « déductions diverses ».

    Toutefois, la note ne préconise aucun choix de comptabilisation .

    Il faut remarquer que les charges de personnel étant exclues de la valeur ajoutée, la comptabilisation en moins des charges de personnel permet d’exclure le CICE de l’assiette de la CVAE, mais l’exclut également de la valeur ajoutée retenue pour le plafonnement de la CET.

    Dans les comptes annuels ou intermédiaires, il convient de comptabiliser un produit à recevoir de CICE au prorata des rémunérations concernées.

    Toutefois, les entreprises peuvent décider de comptabiliser le CICE en produit d’impôt. Cette décision devra alors être expliquée dans l’annexe.

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