La Zone Franche Urbaine (ZFU)

Sommaire

    Le Cabinet ECAI est l’expert comptable spécialiste des zones franches urbaines et saura vous conseiller pour bénéficier des exonérations liées à la ZFU. En effet, la comptabilité ZFU et la paie ZFU sont des domaines complexes qu’il faut parfaitement maîtriser pour les appliquer en toute sécurité.

    Chaque année, le Cabinet ECAI expert comptable ZFU fait bénéficier plusieurs de ses clients de ce dispositif,  pour des montants compris entre 10.000 et 100.000 €.
    Et vous ? Consultez nous pour savoir si vous avez droit à la ZFU !

    Les PME, de moins de 50 salariés au 1er janvier 2006 ou à la date de leur création, implantées dans une ZFU et qui :

    • réalisent des ventes inférieures à 10 M€ ou ont un total de bilan inférieur à 10 M€
    • sont détenues à moins de 25% par une ou plusieurs entreprises de plus de 250 salariés et dont les ventes sont supérieures à 50 M€ ou le total de bilan supérieur à 43 M€
    • ont une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale,…

    sont exonérées :

    • totalement d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, de 60% de la 6ème à la 10ème année, de 40% de la 11ème à la 12ème année, de 20% de la 13ème à la 14ème année.

    Le montant maximum du bénéfice exonéré est égal à 100.000 € majoré de 5.000 € par nouveau salarié domicilié dans une ZUS ou une ZFU et embauché à temps plein pour une durée d’au moins 6 mois à compter du 1er janvier 2006.

    • sauf délibération contraire de la commune, totalement de taxe professionnelle pendant 5 ans puis de façon dégressive pendant 9 ans.
    • de charges sociales pour l’ensemble des salariés jusqu’à 140% du Smic à la condition principale que 1/3 des salariés résident dans une ZFU ou dans une ZUS.

    Votre expert comptable ZFU E.C.A.I. est à votre disposition pour réaliser avec vous toutes les simulations vous permettant d’évaluer les apports attendus de la ZFU.

    Pour aller plus loin : le nouvel économiste

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