La tva des opérations immobilières

Sommaire

    E.C.A.I., expert comptable spécialiste de l’immobilier, maîtrise les règles de TVA applicables aux opérations immobilières.

     Principes d’imposition

    • Application de la TVA immobilière et conséquences en matière de droits d’enregistrement.

    La construction de l’immeuble

    • Acquisition de terrains à bâtir : qualification, détermination du redevable et liquidation de la taxe.
    • Construction de l’immeuble et traitement des travaux immobiliers.
    • Achèvement de l’immeuble et conséquences fiscales : l’imposition des livraisons à soi-même.
    • Constructions sur sol d’autrui, baux emphytéotiques et baux à construction.

    La cession de l’immeuble

    • Distinction immeubles en stock/immeubles en immobilisations.
    • Cessions de droits sociaux dont la possession assure l’attribution en propriété ou en jouissance
    • d’un immeuble.
    • Opérations de dations en paiement au regard des règles de TVA.

    La location de l’immeuble

    • Location nue : enjeux de l’option pour l’assujettissement à la TVA, modalités d’application.
    • Location meublée et équipée.
    • Location de terrains : distinction terrains nus/terrains équipés.
    • Location de l’immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens.

    Opérations d’aménagements de zones

    Droits à déduction : modalités d’application

    • Assujettis partiels : coefficient de taxation, secteurs distincts d’activité.
    • Remise en cause des déductions : régularisations et risques de reprise par l’administration.

    Obligations déclaratives

    • Redevables professionnels et redevables occasionnels.
    • Exercice du droit de contrôle par l’administration

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