LA DSN : VOTRE EXPERT COMPTABLE VOUS ACCOMPAGNE !

Sommaire

    La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

    Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées auront l’obligation d’effectuer la transition vers la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

    Vous êtes concerné par cette obligation réglementaire mais ne savez pas comment mettre en oeuvre la bascule vers la DSN ? Notre cabinet d’expertise comptable peut vous apporter de précieux conseils et un accompagnement professionnel pour vous assurer une transition sans encombre !

    La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à allègement des démarches administratives rend obligatoire la DSN, déclaration mensuelle dématérialisée, pour toute entreprise privée.

    A terme, cette déclaration vise à annuler et remplacer toutes les déclarations sociales. Elle comprend des données nominatives propres à l’établissement, aux salariés, des données déclaratives (lignes de cotisations, etc.) et des « signalements d’évènements » (absence salarié, fin de contrat, etc.). Le double objectif de cette obligation réglementaire généralisée aux entreprises est d’apporter une simplification de la déclaration sociale par le biais de la dématérialisation en Echange de Données Informatisées (EDI). La DSN harmonise les nombreuses démarches déclaratives et constitue un format unique et dématérialisé de déclaration.

    Beaucoup d’entreprises ignorent toujours l’obligation de transition qu’elles auront à respecter au 1er janvier 2016.

    Cette bascule ne s’effectue pas du jour au lendemain. C’est le rôle naturel de l’expert-comptable d’informer les entreprises concernées, dans un premier temps, de leurs obligations réglementaires à venir.
    Par notre expertise, nous sommes en mesure de vous offrir un conseil et un accompagnement qualitatif. En collectant vos informations sociales, nous pouvons mettre en place votre DSN et la transmettre aux Organismes de Protection Sociale (OPS) afin de vous assurer d’être dans les règles au moment venu.

    N’attendez pas : contactez ECAI, votre expert comptable, pour assurer une transition sereine vers la DSN !

    Vous vous posez les questions suivantes :

    • Mon entreprise est-elle concernée par la DSN ?
    • Qu’est-ce que la DSN va changer pour moi, concrètement ?
    • Combien de temps, chaque mois, devrai-je y consacrer ?
    • Pourrais-je démarrer ma DSN dès à présent ?
    • Quel sera l’impact de la DSN sur mes salariés ?

    Notre cabinet d’expertise comptable, spécialiste de l’externalisation de la paie, vous apporte les réponses suivantes :

    • Si vous êtes une entreprise privée, vous êtes concerné ; sinon, notre cabinet étudie votre situation et vous indique si l’obligation réglementaire s’applique à votre cas, ou non !
    • La DSN est une déclaration sociale qui harmonise et fusionne les existantes en une déclaration mensuelle
    • Notre cabinet étudie votre situation et vous indique, selon votre profil (secteur d’activité, etc.) l’étendue de vos obligations et l’engagement qu’elles représenteront
    • Oui, il y a une phase de volontariat avant la date d’échéance du 1er janvier 2016 qui vous permet, si vous le souhaitez, de démarrer votre DSN dès à présent !
    • Nous vous transmettons les informations à fournir à vos salariés et vous expliquons les enjeux que la DSN comporte pour les ressources humaines

    Nos recommandations :

    • Anticipez la bascule vers la DSN pour être prêt le moment venu !
    • Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance de votre secteur d’activité
    • Profitez du conseil avisé d’un expert-comptable qui vous aidera à gérer au mieux cette transition afin de répondre à l’obligation réglementaire
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