Expertise comptable : les prémices historiques d’une discipline
A chaque discipline son histoire, et celle de l’expertise comptable a aussi la sienne !
De 1908 à 1934 : les premières mesures
L’affaire Henri Rochette
En 1908 a lieu en France l’affaire Henri Rochette, qui a été l’un des exemples de connivence entre le milieu financier et le milieu politique. En effet, l’homme d’affaires Henri Rochette avait entre autres :
- réalisé des manipulations comptables diverses,
- distribué des dividende fictifs avec de nouveaux apports,
- acquis une société de presse par des moyens illégaux,
- dévoyé la justice
- ….
Cela a fait émerger un véritable besoin de régulation dans le monde des affaires.
2. Une série de lois fiscales
En 1914, la France voit arriver un impôt aujourd’hui bien connu : l’impôt sur le revenu. C’est seulement en 1917 que celui-ci sera obligatoires pour les BIC.
Le fisc français va opérer une démarche de normalisation, notamment en créant une définition par défaut du bénéfice imposable. Cependant, un nombre important de PME y échapperont encore.
En 1916 et 1917 apparaissent respectivement de nouvelles lois fiscales : la loi sur les bénéfices de guerre et celle sur les bénéfices industriels et commerciaux.
On voit émerger pour l’administration fiscale un besoin de fixer des règles comptables : encadrer les déclarations des entreprises, fournir une définition juridique de revenu, de bénéfice ou encore d’amortissement.
De 1918 à 1939 : un renforcement de régulation
En 1926 est créée la CEGOS, une organisation composée d’ingénieurs et de représentants du patronat. Son but est de diffuser des méthodes d’organisation rationnelle et susciter une amélioration en favorisant des échanges et des réflexions sur ces questions-là.
Une commission interne de la CEGOS en 1927 porte sur l’élaboration d’une méthode de calcul des coûts.
En 1935, l’administration fiscale renforce sa lutte contre les fraudes et créer un nouveau délit qui est la présentation inexacte du bilan.
De 1940 à 1969 : la normalisation en marche
Sous Vichy, avec l’occupation, on voit se dessiner une volonté forte d’administrer les entreprises et de contrôler la production nationale. Les idées allemandes se diffusent en France, avec l’idée de normaliser les comptabilités pour exercer un plus fort contrôle.
Un plan comptable apparaît en 1942, et ce plan a été soutenu par l’ OECCA (ancêtre de l’OEC actuel, Ordre des Experts Comptables) fondé lui aussi la même année. Le plan n’a cependant pas été appliqué, par manque de temps.
En 1947, le Premier Plan Comptable voit le jour.
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) est créé en 1947 et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) en 1969.
Envie de rajouter des précisions historiques ? Vos propositions sont les bienvenues.
Sources : Bernard COLASSE, Les fondements de la comptabilité, 2010 ; Henri BOUQUIN, La comptabilité de gestion : “Que sais-je?”, n°3175, 2003