ACTIONNARIAT DES SALARIES : OBLIGATIONS SOCIALES

  ACTIONNARIAT DES SALARIES : QUELLES OBLIGATIONS SOCIALES ? L’actionnariat des salariés par le biais de stock options, BSA, BSPCE, BCE ou actions gratuites, entraîne des obligations sociales à respecter impérativement. Le Cabinet ECAI, expert comptable à Paris 16, vous informe sur le sujet : I. Options de souscription ou d’achat d’actions (Stock options) Ce système…

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Le préfinancement du CICE La créance de CICE peut être cédée à un établissement de crédit. En effet, la créance “en germe” du CICE peut être mobilisée auprès d’un établissement bancaire : la créance est dite “en germe” l’année du versement des rémunérations sur lesquelles est calculé le CICE et avant la liquidation de l’impôt…