La comptabilité des agences de voyages

Sommaire

    Un régime particulier de TVA s’applique aux opérations d’entremise réalisés par tous les opérateurs économiques, titulaires ou non d’une licence d’agent de voyages, qui organisent en leur nom propre des voyages ou des circuits touristiques et qui, pour fournir les prestations de services généralement attachées à ce type d’activité, recourent à des tiers assujettis.

    Les spécificités de ce régime concernent la territorialité, la détermination de la base d’imposition et, corrélativement des droits à déduction.

    Territorialité : les opérations d’entremise des agents de voyage ne sont en principe exonérées que pour la partie qui se rapporte à des services utilisés hors de la Communauté européenne. La partie de ces opérations qui se rapporte à des services utilisés en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté est donc normalement taxable.

    Base d’imposition : la base d’imposition des opérations d’entremise des agents de voyages est constituée par la différence, calculée par période d’imposition (mois ou trimestre), entre les encaissements perçus et les dépenses (factures reçues), autrement dit par la marge.

    Le montant de cette différence étant taxe comprise, il faut pour déterminer la valeur hors taxe lui appliquer le coefficient de conversion correspondant aux taux normal de TVA.

    A chacun des deux termes de la différence, ne doit être retenu que ce qui se rapporte aux opérations situées dans le champ d’application territoriale de la TVA.

    Pour chaque encaissement ou dépense, il y a donc lieu de ventiler dans les écritures comptables la part taxable et celle correspondant à des opérations exonérées en application des règles de territorialité.

    Déductions : dès lors qu’ils sont imposables seulement sur leur marge, les agents de voyages ne peuvent pas déduire la TVA qui leur est facturée par les prestataires qui exécutent matériellement les services utilisés par les clients (hôteliers, restaurateurs, transporteurs…). Le coefficient  d’admission applicable à ces services est donc égal à zéro.

    Ils ont en revanche la possibilité de déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA qui grève les divers éléments de leur propre prestation d’entremise (immobilisations, frais généraux : publicité notamment).

    Le cabinet ECAI est l’Expert Comptable spécialiste de la comptabilité des agences de voyages, et vous accompagne dans la mise en place, l’organisation et la réalisation de cette comptabilité spécifique.

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