DSN : application en 2016

Sommaire

    Le déploiement de la DSN sera progressif en 2016. Le projet de Loi de Finances et de Sécurité Sociale précise que les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci transmettent pour la première fois une DSN à des dates fixées par décret et ne pouvant excéder le 1er juillet 2017, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs, ainsi que de la qualité de déclarant ou tiers déclarant.

    Ainsi, un décret prévoira une nouvelle étape d’entrée en vigueur anticipée qui concernera certaines entreprises en fonction de leur taille et les tiers déclarant pour le compte de certaines d’entre elles, notamment les experts comptables.

    Le Cabinet ECAI, expert comptable spécialiste de l’externalisation de la paie, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos obligations en matière de DSN.

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