Au moment d’effectuer les formalités de création d’entreprise, vous devez choisir un lieu de domiciliation, c’est-à-dire là où sera implanté le siège social. Une option a le vent en poupe actuellement : la domiciliation commerciale. Définition, avantages, prix et critères de choix : tout ce que vous devez savoir sur la domiciliation commerciale.
Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale est un service proposé par une société de domiciliation, aussi appelée domiciliataire. Cette société fournit à d’autres entreprises une adresse administrative qu’elles pourront mentionner sur leurs actes de constitution et sur tous leurs documents (devis, factures, courriers, bons de commande…).
La loi française vient encadrer la domiciliation commerciale. Les sociétés de domiciliation doivent ainsi disposer d’un agrément préfectoral et être immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
À quoi sert la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale permet de répondre à une obligation légale : celle de disposer d’un siège social. L’adresse du siège social est demandée dans le cadre de l’immatriculation de l’entreprise au RCS ou au répertoire des métiers (RM) et servira ensuite pour la correspondance administrative et fiscale. La domiciliation commerciale permettra également de déterminer le tribunal compétent en cas de litige avec un autre professionnel.
La domiciliation commerciale s’adresse à tous les types de structures juridiques : micro-entreprise, SARL/EURL, SAS/SASU… Si vous optez pour la domiciliation commerciale, vous devrez signer un contrat de domiciliation avec le domiciliataire.
Les avantages de la domiciliation commerciale
Si de nombreuses entreprises recourent aujourd’hui à la domiciliation commerciale, c’est parce qu’elle présente de nombreux avantages comme :
– La possibilité de choisir une adresse prestigieuse à moindre coût : les tarifs sont bien inférieurs à ceux demandés pour la location d’un local commercial. Les sociétés de domiciliation sont généralement implantées dans des emplacements stratégiques ou dans des quartiers réputés, qui demeurent inaccessibles à de nombreux entrepreneurs. Grâce à la domiciliation commerciale, vous gagnez en crédibilité auprès de vos clients et fournisseurs ;
– La domiciliation commerciale est une solution flexible : pour un bail commercial, vous signez un engagement sur 3-6-9 ans. À l’inverse, le contrat de domiciliation offre des durées plus courtes. Il est conclu pour un minimum de 3 mois et se renouvelle par tacite reconduction, sauf si vous envoyez un préavis de résiliation ;
– Vous disposez de locaux bien équipés : la loi impose en effet aux sociétés de domiciliation de mettre à disposition des entreprises domiciliées une pièce permettant de tenir des réunions régulières et confidentielles et de conserver ou consulter leurs registres, livres et documents prescrits par les lois et règlements ;
– Vous profitez d’un accueil et d’une permanence téléphonique : vous pouvez ainsi demander à filtrer les visites et appels pour mieux vous concentrer sur votre corps de métier.
Combien coûte la domiciliation commerciale ?
Le coût d’une domiciliation commerciale dépend de plusieurs facteurs :
– Du lieu où est implanté la société de domiciliation : une adresse dans un centre d’affaires prestigieux de Paris reviendra moins cher qu’une adresse moins prisée en région ;
– De la structure juridique que vous avez choisie pour votre entreprise : les micro-entrepreneurs, notamment, paient moins cher que les dirigeants de sociétés commerciales ;
– De l’accessibilité et des commodités à proximité de la société de domiciliation : elle peut prévoir un surcoût si elle se trouve à proximité d’une station de métro, d’une gare, si elle dispose d’un parking…
– Des services auxquels vous vous abonnez : il peut s’agir de l’accomplissement de formalités légales de constitution d’entreprise, de la réexpédition du courrier à une autre adresse, de la numération des documents reçus, de prestations de secrétariat, etc.
Comptez de 10 à 70 € HT par mois pour la simple mise à disposition d’une adresse de domiciliation commerciale. La numérisation et envoi par e-mail ou la réexpédition du courrier coûte entre 10 et 20 € par mois.
Comment choisir sa domiciliation commerciale ?
Vous devrez vous livrer à un petit travail d’enquête pour choisir votre domiciliation d’entreprise. Comparez les différentes sociétés de domiciliation en fonction de critères comme :
– La durée du contrat de domiciliation ;
– Le coût de la domiciliation commerciale ;
– Le coût des différents services ;
– L’adresse, selon si vous préférez qu’elle soit prestigieuse ou à côté de votre domicile, pour des raisons pratiques.
N’hésitez pas à prendre connaissance des avis laissés sur Internet par d’autres entrepreneurs avant de vous décider !
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