Dividende ou salaire : quelle est la meilleure formule ?

Sommaire

    Les gérants d’EURL/SARL et présidents de SAS/SASU ont la possibilité de se verser une rémunération au titre de leur mandat social. La rémunération peut prendre deux formes : un salaire ou des dividendes. Chacun de ces modes de rémunération présentent des avantages et inconvénients qu’il faut connaître pour déterminer la meilleure formule à retenir.

     

    Les avantages et inconvénients de se verser une rémunération

     

    Sauf si le dirigeant d’entreprise dispose d’un contrat de travail, il convient de parler de rémunération plutôt que de salaire. Le choix de la structure juridique (SAS, SARL…) a une incidence sur le régime social du dirigeant. Le gérant majoritaire de SARL et l’associé unique gérant d’EURL relèvent de la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS). Le président de SAS/SASU est considéré comme un assimilé salarié. Vous verrez que ces distinctions ont une importance quant aux avantages et inconvénients de la rémunération et des dividendes.

    Avantages de la rémunération

     

     

    • La rémunération est régulière

     

     

    La rémunération est fixée dans les statuts juridiques de l’entreprise ou par une décision de l’assemblée générale des associés ou actionnaires. En règle générale, elle est versée chaque mois. Cette régularité emporte deux conséquences majeures :

     

      Le dirigeant d’entreprise est assuré de disposer d’un minimum d’argent chaque mois pour ses dépenses personnelles ;

      Le dirigeant d’entreprise peut plus facilement emprunter de l’argent à la banque, réaliser un achat immobilier, etc.

     

     

    • La rémunération permet de disposer d’une protection sociale 

     

     

    Qu’il soit gérant ou président, le dirigeant d’entreprise dispose d’une protection sociale dès lors qu’il se verse une rémunération. En effet, la rémunération implique le versement de cotisations sociales, lesquelles ouvrent droit à une couverture sociale et des droits retraite. La protection est plus étendue pour les assimilés salariés que pour les TNS. Cependant, les TNS peuvent souscrire des produits spécifiques comme le contrat de prévoyance Madelin pour accroître leur couverture sociale.

      

     

    • Il est possible de déduire la rémunération du bénéfice imposable d’une l’entreprise à l’IS

     

     

    Si l’entreprise relève des sociétés de personnes et donc du régime de l’impôt sur les revenus (IR), la déduction de la rémunération du dirigeant n’est pas possible. En revanche, si l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés (IS), alors il est possible de déduire la rémunération du dirigeant du bénéfice imposable.

    Inconvénients de la rémunération

     

     

    • Le taux élevé de cotisations sociales

     

     

    Les cotisations sociales dues pour le versement de la rémunération du dirigeant sont élevées. Pour le gérant de SARL, la société doit toujours s’acquitter d’un forfait de cotisations sociales minimales. En SAS, si le président ne se rémunère pas, l’entreprise ne paie aucune charge sociale.

     

    Comme la protection sociale est plus étendue pour les TNS que pour les assimilés salariés, les cotisations sociales reviennent plus cher en EURL/SARL qu’en SASU/SAS.

     

     

    • La gestion de la paie pour les assimilés salariés

     

     

    En SAS, la loi impose l’émission de bulletins de paie, ce qui entraîne bien entendu des frais administratifs.

     

     

    • L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu

     

     

    Le dirigeant est imposé personnellement sur sa rémunération dans la catégorie des traitements et salaire. Il bénéficie d’un abattement de 10 % ou peut déduire ses frais au réel. Ses revenus sont ensuite taxés dans sa tranche marginale d’imposition (TMI). Plus la TMI est haute, moins la rémunération est avantageuse.

     

     

    • Les avantages et inconvénients de se verser des dividendes

     

     

    Être associé d’une entreprise donne droit au versement de dividendes. En théorie, le montant des dividendes est proportionnel au nombre de parts ou d’actions dans le capital social, mais les statuts d’une SAS peuvent prévoir une répartition différente.

    Avantages du versement de dividendes

     

     

    • Les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales

     

     

    Les dividendes versés ne sont pas soumis aux cotisations sociales (sauf une exception dont nous vous parlons plus bas) mais aux prélèvements sociaux au taux de 17.2 %.

     

     

    • Le dirigeant a le choix entre le PFU et une imposition à l’IR (abattement)

     

     

    Le dirigeant peut soumettre ses dividendes :

     

      Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax, qui se compose de 17.2 % de prélèvements sociaux et de 12.8 % d’IR ;

      Au barème progressif de l’IR si cette solution est plus avantageuse pour lui au regard de sa TMI.

     

     

    • L’entreprise peut augmenter son résultat

     

     

    Le poids des charges sociales est moins élevé pour la société, ce qui lui permet d’augmenter son résultat et potentiellement, son bénéfice distribuable.

    Inconvénients du versement de dividendes                                                                        

     

     

    • Les dividendes ne donnent pas droit à une couverture sociale

     

     

    Comme ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales mais aux prélèvements sociaux, les dividendes ne permettent pas de bénéficier d’une protection sociale ni de droits à la retraite.

     

     

    • Les dividendes ne sont versés qu’une fois par an

     

     

    La distribution de dividendes est décidée chaque année lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes. En l’absence d’une rémunération certaine et régulière, le dirigeant peut éprouver des difficultés pour se loger, obtenir un prêt bancaire, etc…

     

     

    • Les dividendes supportent parfois des cotisations sociales en SARL

     

     

    Les dividendes perçus par le gérant majoritaire de SARL ou le gérant associé unique d’EURL peuvent être soumis à cotisations sociales. C’est le cas pour la quote-part de dividendes excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte-courant que le gérant détient.

     

    Pour conclure, il est le plus souvent avantageux de procéder à un arbitrage entre les dividendes et salaires, en fonction de la tranche marginale d’imposition et de la couverture retraite désirée.

     

    Fort de ses 30 ans d’expertise, le cabinet comptable ECAI peut vous aider à déterminer le mode de rémunération le plus avantageux pour vous. Contactez-nous dès à présent.

     

     

     

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