Démarchage téléphonique : quelles obligations ?

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    Démarchage téléphonique : quelles obligations ?

    Depuis le 1er juin 2016, le démarchage par téléphone est régi par de nouvelles obligations, à savoir consulter la liste d’opposition  » Bloctel  » gérée par la société Opposetel.

    Ne pas respecter cette obligation expose à des sanctions pécuniaires.

    Un arrêté fixe les tarifs de cette consultation obligatoire, avec une partie fixe et une partie variable.

    Partie fixe :

    • 250 € HT au titre des frais d’inscription
    • 300 € HT au titre d’une redevance annuelle

    Partie variable (elle est fonction du nombre de consultations) :

    Elle va de 150 € à 40 000 €, pour une consultation illimitée pendant 1 an.

     

    Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter ECAI, l’expert comptable Paris 16ème.

     

     

     

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    Téléphone :

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