De nouvelles dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche
Ouvrent droit au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche. Ces dépenses correspondent aux rémunérations et accessoires ainsi qu’aux charges sociales, dans la mesure où elles sont bien des cotisations sociales obligatoires.
Suite à une décision du Tribunal administratif de Montreuil, plusieurs éléments constituent désormais un complément de rémunération qui entre dans l’assiette du CIR :
- la participation de l’employeur à l’achat de titres-restaurants
- les abondements de l’entreprise au plan d’épargne entreprise (PEE)
- les abondements de l’entreprise au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
En revanche, le tribunal précise que le “forfait social” ne peut pas être inclus dans l’assiette du CIR.
Attention, il faut noter qu’ il s’agit d’une première instance. Nous attendons donc la confirmation en appel de cette décision.
Pour toute question sur le Crédit d’Impôt Recherche, ou tout autre conseil, contactez sans hésiter E.C.A.I, l’expert comptable Paris 16ème, au 01 49 95 04 40 ou par mail via ecai@cabinetecai.com.