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Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.
La réforme du Code du travail de 2017 a prévu la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du personnel unique se substitue aux délégués du personnel, à la délégation unique du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Avant le 31 décembre 2019, toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un CSE. Ainsi, au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront avoir remplacé leurs instances de représentation du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, …) par un CSE.
Le Cabinet ECAI peut bien entendu vous accompagner dans l’organisation de ces élections, contactez-nous pour plus d’informations.