CIR 2009 – Nouveautés

Sommaire

    Crédit d’impôt recherche en 2009 : quoi de neuf ?

    Les entreprises peuvent, dès janvier 2009, obtenir le remboursement immédiat de leurs crédits d’impôt recherche des années 2005, 2006, 2007 et 2008, non encore utilisés ou mobilisés.

    Pour les modalités de remboursement, les entreprises doivent s’adresser à leur service impôt entreprise (S.I.E.)

    Nouveautés 2009 – Recherche sous-traitée

    Le doublement de la facture est étendu à certaines fondations et aux établissements privés d’enseignement supérieur délivrant des diplômes conférant au grade de master.

    Voir notre fiche technique « Agrément CIR et R&D sous-traitée »

    Calcul du CIR
    • 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros ;
    • 5% des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d’euros.

    Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50% l’année d’entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année.

    ECAI-telephone

    Téléphone :

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    Adresse :

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