Exonération des cadeaux et bons d’achat aux salariés : le point avant Noël
Sous certaines conditions, les bons d’achat et cadeaux alloués par le comité d’entreprise ou par l’employeur peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale.
Si la valeur cumulée des bons d’achat et cadeaux sur une année et par salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (143 € en 2009), ils sont exonérés de cotisations quels que soient les événements pour lesquels ils ont été attribués.
Au-delà de ce seuil de 5%, les bons d’achat et cadeaux peuvent être exonérés s’ils sont attribués à l’occasion d’un événement figurant sur une liste limitative, et s’ils ne dépassent pas 5% du plafond mensuel par événement (pour Noël, ce seuil est de 5% par enfant et par salarié).
Le Cabinet ECAI, expert comptable à Paris, est à votre disposition pour toute précision.