Chèques cadeaux/bons d’achats pour les salariés : les points à connaître !

Sommaire

    Bons d’achats/chèques cadeaux pour les salariés : ce qu’il faut savoir à l’approche des fêtes de fin d’année…

     

    Exonération de cotisations sociales : un plafond à ne pas dépasser

     

    Les cadeaux offerts au personnel sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations sociales, et exonérés d’impôt sur le revenu.

    A condition ne pas dépasser 166 € par salarié en 2018 (5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale).

    Attention, ce plafond ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture qui sont toujours exonérés de cotisations sociales sans limite de montant !

     

    Au delà du plafond : l’exonération de cotisations sociales est soumise à certaines conditions

     

    Au-delà de 166 € par an et par salarié, les sommes versées en bons d’achats et les cadeaux ne sont exonérés que s’ils respectent les trois conditions suivantes :

    1) Ils sont distribués à l’occasion des événements suivant (liste limitative de l’Urssaf) :

    • naissance d’un enfant,
    • mariage,
    • départ en retraite,
    • fête des mères ou des pères,
    • fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas,
    • Noël,
    • la rentrée scolaire.

    2) Ils  donnent accès à des biens en rapport avec l’événement (par exemple, jouets pour le Noel des enfants)

    En conséquence, ils ne peuvent pas être échangeables contre des produits alimentaires ou du carburant. Il en va de même pour chaque événement. Chaque chèque-cadeau doit donc indiquer soit la nature du bien offert, soit le nom du ou des magasins, ou les rayons concernés.

    • Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué pour chaque événement.

    Par conséquent, les chèques-cadeaux offerts aux salariés sont cumulables sur l’année, si leur valeur ne dépasse pas 166 € par événement.

     

    Pour plus de questions, consultez l’équipe d’E.C.A.I, cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à Paris 16ème.

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