Une aide financière de 4000 € a été instaurée en faveur des TPE embauchant leur premier salarié.
Les TPE concernées concernées ne doivent pas appartenir à un groupe ; les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.
Pour être éligible à l’aide de 4000 €, la TPE doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Elle doit réaliser l’embauche de son premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois
- Elle ne doit pas avoir eu de salarié dont le contrat se serait poursuivi au-delà de la période d’essai dans les 12 mois précédant cette embauche.
Le montant de l’aide est de 4000 €, à raison de 500 € pour une période de trois mois d’exécution du contrat, soit 2000 € par an sur 2 ans.
L’aide est proratisée en fonction de la durée de travail du salarié, s’il est à temps partiel. En cas de rupture du contrat pour fin de période d’essai, démission, licenciement pour faute grave ou lourde ou inaptitude, la TPE peut prétendre à l’aide pour un nouveau contrat de travail.
Pour obtenir cette aide, l’employeur doit déposer une demande dans les 6 mois suivant la date d’exécution du contrat.