Découvrez OMYBIZ, le nouveau service digital d’ECAI

Omybiz, le nouveau service digital créé par E.C.A.I est désormais disponible en version bêta !   Il s’agit d’un service non payant, disponible sous forme d’application mobile et de logiciel en mode Saas en accédant au site https://www.omybiz.fr/.   Grâce à Omybiz, vous avez désormais accès, en tous lieux et 24h/24 : à une plateforme pour gérer…

Détails

CSE (Comité Social et Economique) : des élections à organiser avant le 31 décembre

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. La réforme du Code du travail de 2017 a prévu la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du personnel unique se substitue aux délégués du personnel, à la délégation…

Détails

Licenciement : attention au délai de 5 jours

Comment se calcule le délai minimum de cinq jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement ? Un récent arrêt de la Cour de cassation (10 juillet 2019)  nous rappelle la règle à appliquer : Pour que la procédure soit régulière, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un…

Détails

Prêts pour la rentrée !

Prêts pour la rentrée !   Après un break estival bien mérité, toute l’équipe du cabinet ECAI est de retour à vos côtés en cette rentrée 2019.   Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner et vous conseiller dans vos projets, nous sommes prêts !   A très vite.

Détails

Rupture conventionnelle : remettez la convention au salarié sous peine de nullité

Rupture conventionnelle : il faut remettre la convention au salarié sous peine de voir la rupture annulée. Suite à un arrêt rendu par la Cour d’Orléans le 29 mai 2019, il est intéressant de rappeler à quelle condition une rupture conventionnelle est valable.   La rupture conventionnelle, mode de rupture très utilisé Depuis sa création…

Détails

Dirigeants et startupers : et si vous faisiez appel à ANGGELS pour vos besoins de conseil et de réseau ?

Une plateforme pour répondre aux besoins ponctuels et variés des dirigeants d’entreprises !   ANGGELS est la première communauté de salariés de plus de 50 ans engagés auprès des créateurs d’entreprises, startupers, repreneurs ou dirigeants de TPE de tous âges. La plateforme existe depuis le 5 octobre 2018 en Ile de France et recense déjà…

Détails

Vente d’actions : une jurisprudence rappelle qu’il ne faut rien cacher d’essentiel avant la vente !

Vente d’actions : veiller à l’exhaustivité des informations est important     Récemment, un dirigeant s’est gardé de préciser à une personne souhaitant acheter des actions que sa société était dépendante d’une agence de publicité.   Le dirigeant avait expliqué que l’agence était dirigée par sa compagne, qui avait tout pouvoir pour confier ou pas…

Détails

Nouvelle mesure : la suppression des droits d’enregistrement

Suppression des droits d’enregistrement   Initialement de 375 euros, les droits d’enregistrement devaient être ramenés à 125 euros. Cependant, le Gouvernement a pris la décision de les supprimer. Cela concerne ainsi certaines modifications de sociétés ou encore leur dissolution.   Les actes qui sont enregistrés gratuitement Seront ainsi enregistrés gratuitement désormais, les actes relatifs aux…

Détails

Fin du forfait social sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale (PEE, PERCO, PEI)

Fin du forfait social sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale (PEE, PERCO, PEI) depuis le 1er janvier 2019   Qu’est-ce que le Forfait social ? Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la…

Détails

2019, une année blanche de cotisations sociales dans certains cas

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018) a instauré une année blanche de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.  Cette mesure va s’appliquer à compter du 1er janvier 2019.   ​Élargissement du dispositif ACCRE   Avec la suppression du RSI et la réduction des cotisations sociales, l’instauration d’une année blanche…

Détails

Chèques cadeaux/bons d’achats pour les salariés : les points à connaître !

Bons d’achats/chèques cadeaux pour les salariés : ce qu’il faut savoir à l’approche des fêtes de fin d’année…   Exonération de cotisations sociales : un plafond à ne pas dépasser   Les cadeaux offerts au personnel sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations sociales, et exonérés d’impôt sur le revenu. A condition ne pas…

Détails