Absence d’assurance civile : la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée

Sommaire

    L’absence d’assurance civile peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant…

     
    Un récent arrêt de la Cour de cassation*  est une bonne occasion de rappeler les risques d’une non-souscription à l’assurance de responsabilité civile.
     

    Condamnation du dirigeant

     
    Une SARL qui exerçait une activité de gestion de patrimoine, avait été condamnée  à verser 300 000 € à un client qu’elle avait mal conseillé… mais faisait l’objet d’une liquidation judiciaire et ne pouvait pas payer cette somme.  Le client s’est alors retourné contre le gérant, lui reprochant une faute personnelle : sa non souscription à cette assurance obligatoire.

    Le client a obtenu gain de cause… et la responsabilité personnelle du dirigeant a été engagée : il a dû donc les payer lui-même les 300 000 €.

     

    N’oubliez donc pas de souscrire à une assurance de responsabilité civile… et tout ira bien ! 

     

     

    *Décision du 25 janvier 2017

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