Les salariés qui quittent volontairement leur poste ne pourront plus toucher les indemnités chômage de Pôle emploi.
Le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire par un salarié est paru au Journal Officiel 𝐦𝐚𝐫𝐝𝐢 𝟏𝟖 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟑.
Jusqu’à présent, un salarié qui quittait son poste sans autorisation bénéficiait généralement d’allocations-chômage car il était licencié pour faute simple ou grave par son employeur.
Cependant, avec la réforme cette situation n’est plus aussi simple.
Les nouvelles dispositions prévoient des changements majeurs dans ce cas précis.
Le salarié qui abandonne volontairement son poste sera considéré comme ayant démissionné.
Lorsque l’employeur met en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, et que ce dernier ne répond pas dans le délai imparti, il est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai.
Le nouveau texte fixe à quinze jours le délai minimal donné au salarié pour reprendre son poste de travail après notification de la mise en demeure.
Cette présomption de démission entraînera donc la suppression des droits aux allocations-chômage, car la démission est considérée comme une privation volontaire d’emploi.
Mais il est important de noter que le salarié a la possibilité de contester la rupture de son contrat de travail et de renverser la présomption de démission en saisissant le conseil de prud’hommes.
L’employeur doit donc faire attention à bien utiliser cette nouvelle mesure, car en cas de perte, il sera condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
C’est pourquoi pour ce type de procédure, il est vivement recommandé de vous faire accompagner.