Le Conseil de la simplification a récemment annoncé la mise en place d’un “rescrit roulant” pour le crédit d’impôt recherche Afin d’encourager le développement des entreprises innovantes, le Conseil de la simplification a proposé d’aménager la procédure de rescrit en matière de crédit d’impôt recherche. Les entreprises qui projettent des dépenses de recherche peuvent actuellement…

Lire la suite