Archive pour 20/02/2016
Crédit d’impôt recherche : un “rescrit roulant”
Le Conseil de la simplification a récemment annoncé la mise en place d’un “rescrit roulant” pour le crédit d’impôt recherche Afin d’encourager le développement des entreprises innovantes, le Conseil de la simplification a proposé d’aménager la procédure de rescrit en matière de crédit d’impôt recherche. Les entreprises qui projettent des dépenses de recherche peuvent actuellement…
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