Le déploiement de la DSN sera progressif en 2016. Le projet de Loi de Finances et de Sécurité Sociale précise que les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci transmettent pour la première fois une DSN à des dates fixées par décret et ne pouvant excéder le 1er juillet…

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Le décret du 26 octobre 2015, publié le 29 octobre, limite le nombre de stagiaires dans les entreprises à : 15% de l’effectif arrondi à l’entier supérieur dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 3 stagiaires dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20. Par ailleurs, le décret précise qu’un…

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