Archive pour 23/10/2014
Crédits d’impôts et participation des salariés
Participation des salariés : les crédits d’impôts (CICE, CIR, etc.) ne doivent pas l’augmenter Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 20 mars 2013, change le calcul de la participation. En effet, rappelons que pour l’administration fiscale, les crédits d’impôts dont bénéficie l’entreprise majorent le bénéfice pris en compte dans le calcul de la participation.…
Lire la suiteLe préfinancement du CICE
Le préfinancement du CICE La créance de CICE peut être cédée à un établissement de crédit. En effet, la créance “en germe” du CICE peut être mobilisée auprès d’un établissement bancaire : la créance est dite “en germe” l’année du versement des rémunérations sur lesquelles est calculé le CICE et avant la liquidation de l’impôt…
Lire la suiteLe CICE : quelle comptabilisation ?
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : quelle comptabilisation ? Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’IR ou à l’IS peuvent bénéficier du CICE. L’ANC s’est prononcée sur la comptabilisation du CICE dans sa note d’information du 28 février 2013. Selon l’ANC, le CICE n’a pas la nature d’un impôt mais…
Lire la suiteLa loi de modernisation du marché du travail
Les principales dispositions de la loi sur la modernisation du marché du travail Indemnité légale de licenciement : montant unique Que le licenciement intervienne pour un motif personnel ou un motif économique, l’indemnité légale est désormais de 1/5ème de mois par année d’ancienneté, auquel s’ajoute 2/15ème de mois par année d’ancienneté au delà de 10…
Lire la suiteLa paie des intermittents du spectacle
LA PAIE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE Le Cabinet ECAI, spécialiste de la paie des intermittents du spectacle, vous rappelle les principaux points à retenir pour connaître ce régime particulier. Paie des intermittents du spectacle : quels sont les salariés concernés ? Le salarié doit occuper un emploi : De technicien des professions du spectacle et de l’audiovisuel, non…
Lire la suiteChoisir son Expert Comptable
CHOISIR SON EXPERT COMPTABLE Quel est le rôle de l’expert comptable ? Expert Comptable Paris depuis plus de 20 ans, le Cabinet d’expertise comptable E.C.A.I conçoit sa mission d’expert comptable comme un véritable service comptable et financier délégué à temps partiel au service de ses clients. Par ses conseils, l’Expert Comptable E.C.A.I est amené à…
Lire la suiteContrôles fiscaux à compter du 1er janvier 2014 : le fichier des écritures comptables
La loi de finances rectificative pour 2012 a rendu obligatoire la présentation des documents comptables sur support dématérialisé dans le cadre des vérifications de comptabilité engagées à partir du 1er janvier 2014.
Lire la suiteUn nouvel accord sur les forfaits jours dans la branche SYNTEC
En date du 1er avril 2014, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé un nouvel accord afin de mieux encadrer et sécuriser les conventions de forfait jours.
Lire la suiteLe forfait jours : attention aux risques !
Le forfait jours des cadres : attention aux litiges ! Le forfait jours donne lieu de plus en plus souvent à contestation de la part des cadres, qui n’hésitent plus à saisir le Conseil des Prud’hommes. En effet, dans des affaires récentes, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que les conventions…
Lire la suiteLe droit individuel à la formation (DIF)
Il s’agit d’un droit à 20 heures de formation par an, dont la mise en œuvre relève de l’initiative du salarié et qui est pris en charge par l’employeur.
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