Archive pour 09/06/2014
Un nouvel accord sur le forfait jours dans la branche SYNTEC
Le 24 avril 2013, le dispositif de la convention collective Syntec sur le forfait jours a été invalidé par la Cour de cassation, au motif que ses dispositions n’étaient pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restaient raisonnables et donc, à assurer la protection de la sécurité et de la…
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