Le Cabinet ECAI est l’expert comptable spécialiste des gazelles ou pme de croissance.
Pour les exercices ouverts du 01/01/06 au 01/01/09, les entreprises de plus de 20 salariés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts sur les bénéfices et d’IFA si leurs dépenses de personnel (hors dirigeants, contrats de professionnalisation,…) ont augmenté de plus de 15% au titre des deux exercices précédents. Lorsque la progression des salaires :
- dépasse 15% en n, l’impôt sur les bénéfices de l’année n est plafonné à la moyenne de l’IS des deux années précédentes.
- est comprise entre 0 % et 15%, la réduction d’impôts est égale à : (IS n – moyenne des IS n-1 et n-2) * (% augmentation des salaires n par rapport à n-1) / 15%.
- est négative, il n’y a aucune réduction d’impôt.
L’économie est plafonnée à 200.000 € par période de 36 mois coulissante et concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 50 M€ ou disposent d’un total de bilan inférieur à 43 M€.
Exemple :
Soit une société :
- de plus de 20 salariés en 2006
- dont la masse salariale a progressé de plus de 15% entre 2003 et 2004 et de plus de 15% entre 2004 et 2005
- qui a eu un impôt sur les bénéfices de 50.000 € en 2004, de 100.000 € en 2005 et de 130.000 € en 2006.
Son IS 2006 sera plafonné à 75.000 € (50.000 + 100.000)/2 si la masse 2006 a progressé de plus de 15% en 2006, soit une économie de 130.000 – 75.000 = 45.000 €.
Si, par exemple, la masse a progressé de 10% en 2006, la réduction d’IS 2006 sera égale à (10% / 15%) * 45.000 € (augmentation de la charge d’impôt 2006 par rapport à la moyenne de celle des années 2004 et 2005) = 30.000 €