Sommaire
E.C.A.I., expert comptable spécialiste de l’immobilier, maîtrise les règles de TVA applicables aux opérations immobilières.
Principes d’imposition
- Application de la TVA immobilière et conséquences en matière de droits d’enregistrement.
La construction de l’immeuble
- Acquisition de terrains à bâtir : qualification, détermination du redevable et liquidation de la taxe.
- Construction de l’immeuble et traitement des travaux immobiliers.
- Achèvement de l’immeuble et conséquences fiscales : l’imposition des livraisons à soi-même.
- Constructions sur sol d’autrui, baux emphytéotiques et baux à construction.
La cession de l’immeuble
- Distinction immeubles en stock/immeubles en immobilisations.
- Cessions de droits sociaux dont la possession assure l’attribution en propriété ou en jouissance
- d’un immeuble.
- Opérations de dations en paiement au regard des règles de TVA.
La location de l’immeuble
- Location nue : enjeux de l’option pour l’assujettissement à la TVA, modalités d’application.
- Location meublée et équipée.
- Location de terrains : distinction terrains nus/terrains équipés.
- Location de l’immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens.
Opérations d’aménagements de zones
Droits à déduction : modalités d’application
- Assujettis partiels : coefficient de taxation, secteurs distincts d’activité.
- Remise en cause des déductions : régularisations et risques de reprise par l’administration.
Obligations déclaratives
- Redevables professionnels et redevables occasionnels.
- Exercice du droit de contrôle par l’administration
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