Portabilité des garanties prévoyance et mutuelle

L’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail (ANI) prévoit, à compter du 1er juillet 2009, un mécanisme de «portabilité» des garanties de prévoyance complémentaire, en faveur des salariés dont le contrat de travail a pris fin et pris en charge par l’assurance chômage.  Il définit les règles suivantes :  tous les salariés, sous contrat…